Partenaire officiel
ISIOHM devient installateur certifié Tesla !

29/042022

Les Zones à faibles émissions ou ZFE sont des zones instaurées dans le but de lutter contre la pollution de l’air. C’est donc une zone où les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation (permanent ou temporaire). Elle fonctionne grâce notamment à une vignette Crit’Air. Cette dernière différenciant les véhicules selon leur motorisation et leur date de mise en circulation.

 Tout ce qu'il faut savoir sur les Zones à faibles émissions en France.

Définition d’une Zone à faibles émissions

Une zone à faibles émissions peut être également considérée comme zone à circulation restreinte ou ZCR. Cela concerne les zones urbaines destinées aux véhicules dont le taux de pollution est moindre. Elles sont conçues afin de limiter la pollution de l’air en ville et de protéger leur habitant. Cette zone étant particulièrement touchée par les émissions polluantes.

Dans une ZFE, il est possible de distinguer les véhicules grâce à une vignette Crit’Air. Selon cette dernière, il n’y a que les véhicules qui polluent le moins qui dispose d’une autorisation de circulation dans la zone à faibles émissions.

Les communes en France déterminent librement le niveau Crit’Air nécessaire pour y circuler, le type de véhicule en question et les périodes où la circulation est restreinte. 
À noter que la vignette Crit’Air est impérative afin de pouvoir circuler dans les ZFE ainsi que les périodes de circulation alternée. Dans ce cas, tous les véhicules sont impliqués sauf les engins de chantiers ou agricoles.

 Si la France a mis plus de temps à mettre en place sa première Zone à circulation restreinte (à Paris en 2015), elle a déjà existé dans plusieurs pays européens dont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou encore la Belgique. En 2019, on dénombre à peu près 13 pays européens ayant instauré des ZFE.

 En 2018, plusieurs villes de France (Strasbourg, Grenoble, Nice, Montpellier…) ont déclaré vouloir mettre en place des ZFE avant l’année 2020. Si celles-ci ont pris du retard, de nouvelles ZFE ont toutefois été mis en place par décret en 2020. 
En 2021, un décret émis par la loi Climat et Résilience déclare la mise en place de ZFE, dans des agglomérations, ayant plus de 150 000 habitants jusqu’au 31 décembre 2024. Ce qui représenterait environ 45 ZFE.

Les véhicules impliqués par les zones à faibles émissions

camion circulant en ville

 Les agglomérations françaises définissent librement les critères et modalités pour accéder à sa ZFE et le périmètre de cette dernière. Les communes utilisent notamment la vignette Crit’Air pour fixer les catégories de véhicules qui n’ont pas le droit d’accéder à leur ZFE. 
Il est important de noter que dans la majorité des cas, les véhicules ayant une vignette 5 ou non classés sont interdits de circulation dans les ZFE. Si l’agglomération présente un pic de pollution, l’interdiction d’accès s’étendra momentanément à d’autres véhicules. À Paris intra-muros, la classe Crit’Air 4 ne peut également circuler.

 On peut donc dire que tous les véhicules sont impliqués par les ZFE sauf certains qui sont plus spécifiques : engins de chantiers, engins agricoles, poids lourds, voitures utilitaires… Le périmètre et la période spécifique à la ZFE, les catégories de véhicules ciblés et éventuellement les dérogations sont des paramètres fixés par un arrêté local.

 Les dérogations peuvent notamment concerner les véhicules d’intervention, les voitures de collection ou encore les voitures destinées aux personnes à mobilité réduite.

Où se trouvent les ZFE ?

Marseille

Durant l’année 2018, 15 villes de France ont déclaré l’établissement d’une ZFE pour la fin de l’année 2020. Cependant, seules 5 villes ont effectivement instauré des ZFE à la fin de l’année 2021 :

 

  • Lyon : la ville de Lyon ainsi que les secteurs de Bron, Villeurbanne et Vénissieux se situant dans le boulevard périphérique et Caluire-et-Cuire. 
  • Grenoble-Alpes-Métropole : la ville de Grenoble ainsi que les communes suivantes : Bresson, champagnier, Claix Corenc, Echirolles, Venon…
  • Rouen-Normandie : la ville de Rouen et des villes telles que Bihorel, Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Pont Flaubert…
  • Paris et le Grand Paris : la ville de Paris et les villes du grand Paris : Arcueil, Clichy, Clamart, Saint-Denis, Vincennes…
  • Le Grand Reims : la ville de Reims ainsi que la voie Taittinger
  • Toulouse-Métropole : la ville de Toulouse, rocade ouest, route d’Auchet une partie de Colomiers et Tournefeuille

Certaines ZFE ouvriront progressivement entre l’année 2022 et la fin de l’année 2024. En 2025, la loi Climat et Résilience (votée en 2021) prévoit une ouverture de 45 zones à faibles émissions dans le pays. Il s’agira notamment des villes de Strasbourg, Toulon, Marseille, Saint-Étienne, Nice ou encore Montpellier. La loi impliquera toutes les agglomérations qui comptent plus de 150 000 habitants.

Comment savoir si l’on se trouve dans une zone à faibles émissions ? 

En 2025, chaque agglomération avec plus de 150 000 habitants disposera d’une ZFE. Jusque-là, les ZFE augmenteront progressivement jusqu’à atteindre les objectifs indiqués par la loi Climat et Résilience.

Du point de vue légal, l’agglomération doit préciser l’entrée et la sortie de la ZFE à travers un panneau B56. Ce dernier précise le début ou la fin de la ZFE et dispose d’informations signalant des conditions de la ZFE (véhicules concernés, périmètre, catégories autorisées à circuler, durée…)

La signalisation doit impérativement informer les règles locales et présente un itinéraire alternatif aux véhicules interdits dans la ZFE, et ce en amont de la ZFE.

Les amendes en cas de non-respect de la ZFE

En ce qui concerne les amendes si l’on ne respecte pas la ZFE, les poids lourds contrevenants peuvent être sanctionnés d’une amende de 4e classe (135 €). Les autres catégories de véhicules sont passibles d’une amende de 3e classe (68 €). 
Si le véhicule ne présente pas une vignette Crit’air au niveau du pare-brise, il peut être sanctionné d’une amende de 4e classe, et ce même si le véhicule dispose d’une dérogation. 
À noter que dans certaines agglomérations comme dans la métropole du Grand Paris, les autorités sont bien plus clémentes. En effet, étant donné que l’établissement de la ZFE est bien plus récent, il n’y avait aucune contravention avant la fin de l’année 2021 pour habituer les utilisateurs de la zone. 

Votre installateur de bornes de recharge pour véhicules électriques

Bénéficier jusqu'à 1500€ avec la prime ADVENIR !

Vous êtes un particulier, une copropriété ou un professionnel et souhaitez connaître le montant des aides et subventions qui vous sont destinées ? ISIOHM vous explique tout !

En savoir plus