16/072021

Vous projetez d’installer une borne de recharge dans un logement collectif ? Quelles sont les démarches à suivre? Quels sont les financements disponibles pour l’installation d'une borne en logement commun? Découvrez les réponses à toutes vos questions dans cet article.

Installation de borne de recharge individuelle

homme rechargeant sa voiture chez lui

Tout propriétaire de véhicule électrique résidant dans un logement collectif peut invoquer son droit à la prise pour installer une borne de recharge individuelle dans le parking de son immeuble. Il existe effectivement des aides financières qui leur sont offertes pour leur  simplifier les démarches relatives à l’installation de bornes de recharge électrique.

Pour les locataires 

Locataire ou propriétaire de logement, vous devez toujours tenir l’Assemblée Générale informée de la réalisation du projet.  Cependant, cette démarche est totalement informative. L’Assemblée Générale ne pourra pas s’opposer à votre réalisation ni la retarder.  Vous devez faire une demande par courrier recommandé avec accusé de réception et la transmettre à votre propriétaire, qui transmettra à son tour votre demande au syndic.

Votre requête doit comprendre une description détaillée des travaux ainsi qu’un schéma de l’installation. Le syndic peut refuser de prendre en charge l’installation, mais ne peut pas s’opposer à l’installation elle-même. Le seul motif d’opposition valable est une impossibilité technique à la réalisation des travaux. Autrement si le syndic refuse de prendre l’installation en charge, le locataire le fera à ses propres frais. 

En revanche, si le syndic décide de financer les frais d’installation, l’Assemblée Générale passe à  la répartition du coût correspondant à l’équipement collectif entre les copropriétaires. Chaque prise ou borne possède un compteur  individuel donc chaque utilisateur règle les frais en fonction de son utilisation. 

Les copropriétés peuvent bénéficier d’un dispositif Advenir dont la moitié du coût d’installation est pris en charge dans la limite de 960€ pour la solution individuelle et 1 660€ pour la solution collective. 

Pour les propriétaires 

Si vous êtes un propriétaire, votre demande doit s’adresser directement au syndicat par lettre recommandée avec accusé de réception. La notification des copropriétaires peut s’effectuer avant ou après les travaux, ce qui signifie que vous n’avez pas à attendre une Assemblée Générale pour commencer votre installation. Ils ne peuvent  non plus s’opposer à la réalisation des travaux qu’en saisissant le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble. Si ce n’est pas le cas, le demandeur peut tout de suite passer à la réalisation des travaux.
Tout propriétaire comme locataire de résidence collective peut bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)  de 300€ pour l’installation de sa solution de recharge. Une aide complémentaire leur est aussi donnée via le dispositif Advenir, qui couvre 50% du montant total TTC des travaux d’installation pour un usage collectif. 

Installation de borne de recharge collective 

L’installation d’une infrastructure de recharge électrique au sein des parkings de logement collectif est devenue indispensable. Cela facilite la recharge des usagers de véhicule électrique, vu que la majorité des recharges s’effectue à domicile. La mise en place d’une infrastructure collective va cependant nécessiter le respect d’une procédure pouvant paraître lourde pour le demandeur. 

Demande en Assemblée Générale 

L’installation de borne de recharge collective signifie que c'est le propriétaire de l’immeuble et tous les locataires qui prennent en main ensemble la mise en place de la borne de recharge. La décision peut dépendre de deux principaux types de majorité :

 

  • La majorité simple : les copropriétaires absents ne sont pas pris en compte pendant le moment du vote. Seuls les présents et ceux qui sont représentés sont décideurs
  • La majorité absolue : l’installation de la borne de recharge doit être acceptée par tous les propriétaires de l’immeuble, y compris les absents.

La solution  de recharge collective permet d’anticiper toutes nouvelles demandes d’installation de recharge individuelle dans une résidence commune. Une fois que l’installation de borne collective est acceptée, chaque utilisateur de véhicules électriques pourra effectuer une demande d’installation  auprès du prestataire choisi par la copropriété.

Les frais d’installation

Installation d'une borne électrique

Le type d’installation dépendra en grande partie du budget du syndic. Pour disposer d’un point de recharge collectif, il faudra prendre en compte le prix de la solution à installer additionné avec les frais d’installation d’un installateur professionnel.

 
Des copropriétés optent souvent pour la prise renforcée car c’est la solution qui s’avère être la moins chère. Elle est cependant moins efficace comparé à la borne de recharge Wallbox, qui est une solution plus fiable et plus puissante. 

Pour avoir une estimation du coût d’installation, il est nécessaire de faire venir un installateur professionnel pour qu’il puisse faire une évaluation et dresser un devis. Au surplus, il existe des aides financières pour couvrir les frais d’installation de borne de recharge en copropriété.

Les aides financières pour l’installation de borne de recharge en  copropriété 

Il existe différentes aides pour le financement d’une installation de points de recharge en copropriété.

Aide du Programme Advenir 

Le programme Advenir a été conçu dans le but de financer l’installation des points de recharge pour tout particulier vivant dans une habitation commune et pour les entreprises. Afin de bénéficier de cette aide, la borne de recharge doit être installée sur un parking privé de l’immeuble collectif et l’installation doit être labellisée Advenir. Les points de recharge installés doivent impérativement être équipés d’un système de pilotage énergétique pour éviter une surcharge du réseau d’électricité.

Usage individuel ou collectif, le montant perçu au titre de l’aide Advenir en copropriété s’élève de 50% des frais d’acquisition et d‘installation du point de recharge. Toutefois, l’aide est limitée à certaines variables.

Le crédit d’impôt

Tout propriétaire  ou locataire de logement désirant acheter et installer une borne de recharge dans le parking de son immeuble peut bénéficier d’un crédit d’impôt à la hauteur de 75% du prix de l’équipement, plafonné à 300€ par système de charge.

Faut-il passer par un professionnel pour l’installation ?

 
Vous pouvez installer vous-même votre borne de recharge, mais passer par un professionnel est la meilleure option. Les électriciens d’un installateur de borne de recharge sont issus d’une formation dédiée sur les voitures électriques, ce qui les différencient d’un électricien standard. Pour une installation plus fiable et sécurisée, il est donc nécessaire de passer par un installateur qualifié.

Si vous voulez être éligible aux subventions disponibles à l’installation de borne de recharge, vous devez passer par un professionnel  disposant d’une qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour véhicule électrique).

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